1. Éditeur du site
Le site internet accessible à l’adresse https://lagencem.immo est édité par :
- Dénomination sociale : LOVIMMO
- Enseigne commerciale : L’Agence M
- Forme juridique : société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social : 1 000 euros
- Siège social : 19 boulevard Victor Hugo, 06000 Nice, France
- SIREN : 890 717 424
- SIRET (siège social) : 890 717 424 00018
- Immatriculation : RCS de Nice, 890 717 424
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR67890717424
- Téléphone : 04 93 82 26 62
- Adresse électronique : contact@lagencem.immo
- Gérante : Aude Manjotel
2. Activité réglementée (loi Hoguet)
LOVIMMO exerce une activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce. Cette activité est réglementée par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite loi Hoguet) et par son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972.
- Carte professionnelle : CPI n° 0605 2020 000 045 369, portant la mention « Transactions sur immeubles et fonds de commerce ».
- Autorité de délivrance : CCI Nice Côte d’Azur. [À VÉRIFIER sur la carte : le barème d’honoraires en circulation mentionne la Préfecture des Alpes-Maritimes, mais depuis la loi ALUR de 2014 les cartes professionnelles sont délivrées par les chambres de commerce et d’industrie. Retenir l’autorité réellement indiquée sur la carte.]
- Non-détention de fonds : titulaire d’une carte professionnelle portant la mention de non-détention de fonds, l’agence ne peut recevoir ni détenir aucun fonds, effet ou valeur autre que sa propre rémunération. Elle ne dispose donc pas de garantie financière au titre du maniement de fonds.
- Assurance de responsabilité civile professionnelle : Serenis Assurances. Police n° [À COMPLÉTER : numéro de police, au format Serenis du type VD7.000.001/xxxxx]. Couverture : [À COMPLÉTER : étendue géographique, généralement France métropolitaine].
3. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Aude Manjotel, en sa qualité de gérante de LOVIMMO.
4. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Infomaniak Network SA
- Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse
- Site internet : https://www.infomaniak.com
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant ce site (structure, textes, photographies, visuels, logos, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de LOVIMMO ou font l’objet d’une autorisation d’usage.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de LOVIMMO. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque et le logo « L’Agence M » ne peuvent être utilisés sans accord préalable.
6. Protection des données personnelles
LOVIMMO traite des données à caractère personnel dans le cadre de l’exploitation de son site et de son activité. Les modalités de ce traitement, ainsi que les droits dont vous disposez, sont détaillés dans notre politique de confidentialité, accessible à l’adresse https://lagencem.immo/politique-de-confidentialite/.
Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à : contact@lagencem.immo.
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8. Médiateur de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à l’agence, après avoir adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante.
Coordonnées du médiateur dont relève l’agence :
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Crédits
Conception et réalisation : Comptoir du Web.
