1. Objet
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont LOVIMMO (enseigne L’Agence M) collecte et traite vos données à caractère personnel, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
- LOVIMMO (enseigne L’Agence M)
- 19 boulevard Victor Hugo, 06000 Nice, France
- Adresse de contact pour toute question relative aux données : contact@lagencem.immo
3. Données que nous collectons
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.
Via le formulaire de contact
Nom, adresse électronique, numéro de téléphone et contenu de votre message.
Via le formulaire de demande d’estimation
Identité, coordonnées (email, téléphone) et informations relatives au bien concerné (adresse, type de bien, surface, et tout élément que vous choisissez de communiquer).
Dans le cadre d’un mandat (clients)
Lorsqu’une relation contractuelle est engagée, nous sommes amenés à collecter des justificatifs d’identité et les documents requis par la réglementation applicable aux professionnels de la transaction immobilière, notamment au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Via la navigation sur le site
Données de navigation et de connexion, collectées au moyen de cookies et d’outils de mesure d’audience, dans les conditions décrites à la section 11.
Le site ne propose pas d’espace client ni de création de compte utilisateur.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact | Mesure précontractuelle ou intérêt légitime (article 6.1.b ou 6.1.f) |
| Traiter vos demandes d’estimation | Mesure précontractuelle (article 6.1.b) |
| Gérer la relation client et exécuter le mandat | Exécution du contrat (article 6.1.b) |
| Respecter nos obligations légales (comptables, lutte anti-blanchiment) | Obligation légale (article 6.1.c) |
| Mesurer l’audience du site | Consentement (article 6.1.a) |
| Sécuriser nos formulaires contre les utilisations abusives | Intérêt légitime (article 6.1.f) |
| Envoi de communications et d’actualités | consentement (article 6.1.a) |
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées de L’Agence M. Pour assurer le fonctionnement du site et de notre activité, nous faisons appel à des prestataires (sous-traitants) qui agissent pour notre compte et selon nos instructions :
- Hébergement du site : Infomaniak Network SA (Suisse)
- Envoi et acheminement d’emails : Brevo (France, Union européenne)
- Mesure d’audience et protection anti-robots des formulaires : Google (Google Analytics et reCAPTCHA)
- Logiciel de gestion immobilière : Apimo
Le cas échéant, certaines données peuvent être communiquées aux partenaires intervenant dans le cadre d’une transaction (par exemple notaire ou diagnostiqueur), dans la stricte mesure nécessaire à la réalisation de l’opération.
Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.
6. Transferts de données hors Union européenne
- Infomaniak (Suisse) : la Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, qui reconnaît un niveau de protection équivalent à celui de l’Union européenne.
- Google (États-Unis) : les transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework entre l’Union européenne et les États-Unis, et, le cas échéant, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
- Brevo : les données sont hébergées au sein de l’Union européenne.
7. Durées de conservation
| Donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Prospect (demande de contact ou d’estimation sans suite) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Client (mandat signé) | Durée de la relation contractuelle, puis archivage |
| Pièces comptables | 10 ans (Code de commerce) |
| Documents d’identification (lutte anti-blanchiment) | 5 ans après la fin de la relation d’affaires |
| Données de navigation et journaux de connexion | 12 mois |
| Cookies | 13 mois maximum |
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération. L’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.
9. Vos droits
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès,
- droit de rectification,
- droit à l’effacement,
- droit d’opposition,
- droit à la limitation du traitement,
- droit à la portabilité,
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à contact@lagencem.immo. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé afin de vérifier que la demande émane bien de la personne concernée. Nous nous engageons à y répondre dans un délai d’un mois.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
- CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Site internet : https://www.cnil.fr
11. Cookies
Le site utilise des cookies et traceurs, soumis à votre consentement lorsque la loi l’exige. Vous pouvez consulter le détail des cookies, accepter ou refuser leur dépôt, et modifier vos choix à tout moment via le gestionnaire de consentement accessible sur le site.
12. Modifications
Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité afin de l’adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle en vigueur lors de votre consultation du site. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
